Sarkozy relance le débat sur le droit du sol

LE MONDE | 15.06.2015 à 03h56 • Mis à jour le 15.06.2015 à 10h39 | Par Alexandre Lemarié

Nicolas Sarkozy a "pose la question" du droit du sol samedi 13 juin.

C’est une véritable rupture. Une illustration de plus de la radicalisation de la droite républicaine, sous la pression du Front national.

Alors qu’il s’y était toujours refusé, Nicolas Sarkozy a finalement annoncé qu’il était prêt à s’attaquer à l’un des fondements du pacte républicain : le droit du sol.

« Faut-il remettre en cause le droit du sol ? Cette question, incontestablement, peut se poser », a déclaré le président du parti Les Républicains, samedi 13 juin, lors d’une réunion avec des nouveaux adhérents du mouvement. Favorable à l’ouverture d’un débat sur ce sujet, il a indiqué vouloir « consulter » les militants pour leur poser directement la question lors d’un référendum interne, avant l’été 2016.

L’évolution est de taille pour l’ancien chef de l’Etat. Tout au long de sa carrière politique, celui qui a brisé beaucoup de tabous en matière d’immigration n’avait jamais osé revenir sur ce principe. « Je suis pour le droit du sol. Nous le garderons. J’ai été tout à fait constant sur cette position, même quand cela peut nous poser des problèmes. Le droit du sol, c’est la France », avait-il déclaré entre les deux tours de la campagne présidentielle de 2012. En 2003, alors ministre de l’intérieur, il s’était opposé à la revendication du FN d’instaurer le droit du sang, en arguant : « Avec le droit du sang, on a toujours un sang qui n’est pas suffisamment pur. »

Proposition du FN

Aujourd’hui, le discours a changé. M. Sarkozy a décidé de concurrencer le parti lepéniste, en investissant son terrain. L’abolition du droit du sol, l’un des fondements de la législation française sur la nationalité, est une proposition phare du FN depuis plus de vingt-cinq ans. Elle figurait encore dans le programme présidentiel de Marine Le Pen en 2012. En reprenant cette idée à son compte, l’ex-chef de l’Etat cherche autant à donner des gages aux électeurs de droite dans l’optique de la primaire pour la présidentielle qu’à séduire ceux du parti lepéniste pour 2017. L’objectif est affiché. « Il ne faut pas laisser ce sujet être accaparé par le FN », assume le député des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, l’un des lieutenants de M. Sarkozy. Sa proposition de limiter le droit du sol – aujourd’hui en vigueur pour tous – aux seuls ressortissants de l’Union européenne a fait mouche auprès du président du parti, qui a évoqué l’idée de la reprendre.

Lire le décryptage : « Revenir au droit du sang » : pourquoi l'idée de Ciotti est compliquée

En France, la loi reconnaît à la fois le droit du sang et celui du sol. Dans le premier cas, un enfant né d’au moins un parent français obtient automatiquement la nationalité française, par filiation. Dans le second, un enfant né sur le sol français de parents étrangers peut acquérir automatiquement la nationalité française, lorsqu’il devient majeur, à condition qu’il ait vécu au moins cinq années dans le pays depuis l’âge de 11 ans.

M. Ciotti souhaite supprimer le caractère automatique de ce dernier droit pour les non-Européens, qui doivent, selon lui, « manifester la volonté de devenir français ». « La nationalité ne peut pas s’acquérir par hasard, avec une procédure automatique. » Son idée vise à rétablir une mesure de Charles Pasqua, qui, alors ministre de l’intérieur, en 1993, était revenu sur l’automaticité de l’acquisition de la nationalité française. Pour l’obtenir, les enfants nés en France de parents étrangers devaient alors engager une démarche d’adhésion à 18 ans. Cinq ans plus tard, ces conditions avaient été supprimées par le gouvernement socialiste de Lionel Jospin.

« Histoire »

A droite, la remise en cause du droit du sol est un serpent de mer. En 1991, l’ex-président de la République Valéry Giscard d'Estaing proposait déjà d’instaurer « le droit du sang », en dénonçant « l’immigration invasion ». La pression du FN et le contexte de surenchère à droite sur l’immigration poussent M. Sarkozy à relancer le débat sur ce « totem » républicain. Avec le risque majeur de rouvrir la fracture idéologique au sein de son parti. Car si une réforme du droit du sol est majoritairement rejetée à gauche et au centre, elle ne fait pas pour autant l’unanimité à droite, où des personnalités comme Patrick Devedjian ou Henri Guaino ne veulent pas en entendre parler.

Si Hervé Mariton et Xavier Bertrand prônent une remise en cause du droit du sol, les principaux rivaux de M. Sarkozy pour la primaire – Bruno Le Maire, François Fillon et Alain Juppé – n’y sont pas non plus favorables. « La France est depuis longtemps un pays acquis au droit du sol, comme d’ailleurs la plupart de ses voisins européens. On ne rejette pas son histoire, affirme M. Fillon au Monde. Plutôt que d’engager des débats comme celui-ci, nous devons prendre des décisions concrètes : fixer des quotas d’immigrants par région du monde et par profession ou fixer un délai de deux ans pour l’accès aux prestations sociales… »

Bruno Le Maire préconise, lui, de se préoccuper d’abord des conditions de l’asile en France et du regroupement familial. Même rejet de l’idée de M. Sarkozy chez le maire de Bordeaux. « Il n’y a pas de sujet tabou. Il est légitime d’ouvrir un tel débat, mais Alain Juppé n’a pas l’intention de remettre en cause le droit du sol », explique son porte-parole, le député Benoist Apparu. De quoi pimenter les débats lors de la campagne pour la primaire.